Statuts de l’association
ACTION BIBLIQUE PACIFIQUE
Article 1
Titre
Il est fondé, entre les adhérents
aux présents statuts, une association régie par la loi du 1erjuillet
1901, ayant pour titre : ACTION BIBLIQUE PACIFIQUE. Elle sera plus
communément dénommée à Nouméa:
église évangélique de Nouméa sud.
Article 2
Siège
et durée
Le siège de l’association est fixé
à :
28 rue du Général Gallieni
98800 Nouméa.
Il pourra être transféré par simple
décision du conseil d’administration.
L’association est formée pour une
durée illimitée.
Article 3
Objet
et But
L’association a pour objet la
célébration d’un culte évangélique, par la prédication et l’exposition des
convictions Chrétiennes répondant aux critères définis par son conseil
d’administration. Cette prédication se fera par l’exposition du contenu
biblique lors de célébrations spécifiques, de cultes dominicaux, de réunions
diverses en tout lieu. Elle exerce son activité sur tout le Territoire de la
Nouvelle Calédonie en y implantant des églises locales.
L’association vise à
subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public du culte.
L’association, de façon générale,
vise à promouvoir les valeurs morales fondamentales et à transmettre le message
spirituel et religieux de la Bible par tout moyen à sa disposition.
L’association peut organiser des stages de formation, des
réunions, des manifestations, la diffusion d’informations et agir dans tout
autre domaine en relation avec son objectif.
L’association ne poursuit aucun but lucratif.
L’association s’abstient de toute activité politique.
Article 4
Moyens
L'association a comme moyens la
possibilité d'acquérir, vendre, faire tous échanges avec ou sans soulte
d'immeubles bâtis ou non bâtis, construire en totalité ou par lots tous
immeubles, donner et prendre à bail, constituer tous droits réels ou servitudes
quelconques, recevoir des dons, apports ou legs, administrer et disposer de
tous biens meubles et immeubles en vue d'atteindre le but fixé à l'article 3.
Article 5
Membres
a) composition
L'association se compose de membres
qui adhèrent aux présents statuts et souscrivent notamment règlement intérieur
et au manuel de membres de l’Action Biblique.
b) admission
Les personnes majeures présentent
leur demande d'admission au pasteur de l'église locale, qui, après accord du conseil
d'administration, les présente à l'assemblée générale de l'association pour
ratification.
c) démission
Un
membre peut se retirer en tout temps de l'association en envoyant par écrit sa démission au pasteur
de l'église locale qui en informera l'assemblée générale de l'association.
d) radiation
La qualité de membre se perd
- par
la démission;
- par
le décès;
- par
l'exclusion;
- par
défection de fait.
Le conseil d'administration a le
devoir de proposer à l'assemblée générale de l'association l'exclusion de tout
membre dont la vie et le témoignage ne répondraient plus aux principes auxquels
il avait adhéré.
Article 6
Responsabilité
Les membres ne sont tenus à aucune
responsabilité personnelle quant aux engagements de l'association et ne possèdent
aucun droit sur ses biens.
Conformément à la loi, l'association
répond seule des engagements contractés par l'un ou plusieurs de ses membres
agissant en son nom, dans les limites de son patrimoine, et à condition que ses
représentants n'outrepassent pas, dans le contrat en cause, les attributions
qui leur sont statutairement reconnues et ne commettent pas de faute grave.
Article 7
Organisation
Les organes de l'association sont :
a) L'assemblée générale. Elle est
composée des membres de l'association.
b) Le conseil d'administration.
Article 8
Assemblée
générale
Les assemblées générales sont
réunies au lieu le plus approprié.
Convocations et délais
L'assemblée générale se réunit
- en assemblée ordinaire une fois par an, sur
convocation du conseil d'administration quinze jours à l'avance;
- en assemblée extraordinaire, toutes les fois que le
conseil d'administration le juge utile, ou lorsque le tiers des membres au
moins en fait la demande.
Chaque membre possède une voix. Il
peut se faire représenter par un autre membre. Un mandataire ne peut être
porteur de plus de deux mandats (Le sien +1).
Quorum
Celui des assemblées générales
ordinaires est fixé à la moitié, au moins, de l'ensemble des membres présents
ou représentés.
Celui des assemblées générales
extraordinaires est fixé aux deux tiers.
Si le quorum n'est pas atteint,
l'assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d'intervalle, elle
peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les
décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les
membres présents ou représentés.
En cas d'égalité, la voix du
président est prépondérante.
Article 9
Attributions
de l'assemblée générale
L'assemblée générale :
a) élit le conseil d'administration
pour une période d’un an renouvelable
chaque année, selon les modalités précisées dans le Règlement intérieur;
b) entend le rapport du conseil d'administration
sur l'activité de l'association, et donne décharge des comptes de l'exercice
clos au conseil d'administration;
c) délibère sur les questions
touchant à la bonne marche et aux progrès de l'association;
d) ratifie l'admission et l'exclusion des membres;
e) fait toutes propositions utiles à la marche de l'association;
Toute élection a lieu à bulletin
secret, à la majorité simple des membres présents et représentés.
Article 10
Conseil
d'administration
Le conseil d'administration
a) se compose d'au moins 2 membres;
ils sont pris au sein de l'association, éligibles dès l'âge de 25 ans.
Le pasteur est président de droit du
conseil d'administration.
b) est convoqué par le président ou
sur demande d'un tiers de ses membres aussi souvent que cela est nécessaire.
Article 11
Attributions
du conseil d'administration
Le conseil d'administration
a) élit parmi ses membres, éventuellement
un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui forment le bureau;
b)
est responsable de la gestion du
personnel, de la gestion des fonds, des biens mobiliers et immobiliers
et d'une
manière générale, de l'exécution de toutes
les opérations prévues à l'article
c) convoque l'assemblée générale de l'association et
établit l'ordre du jour;
d) adopte un règlement intérieur.
Celui-ci est destiné à fixer les divers points non prévus aux présents statuts;
e) peut faire appel, à titre
consultatif, à toute personne qui serait utile à ses délibérations;
f) peut former des commissions pour études de
diverses questions.
g) propose à l'assemblée générale de
l'association l'exclusion d'un de ses membres s'il se prouve qu’il est indigne de confiance;
h) le président ou le secrétaire
générale représente l'association en justice, ainsi qu'auprès de tout tiers
(personnes physiques ou morales) et auprès des organes administratifs
officiels.
Pour les actes relatifs aux
acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but
poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles,
baux excédents neuf ans, aliénations de biens dépendant du fonds de réserve et
emprunts, l'association est valablement engagée par la signature du président
et d'un membre du conseil d'administration. Ils pourront toutefois subdéléguer
leur signature sous leur propre responsabilité si l'intérêt de l'association
l'exige.
Article 12
Ressources
Les ressources nécessaires à
l'accomplissement des tâches de l'association sont fournies par
a) des cotisations, des dons et des
legs qui lui sont faits dans le cadre de la législation en vigueur;
b) les produits des quêtes et collectes, de ventes,
du revenu de biens ;
c) les revenus éventuels des biens
sociaux, de subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, le
Territoire, les Provinces et les communes, des établissements privés ou
publics ;
d) des sommes perçues en
contrepartie de prestations fournies par ses soins.
Article 13
Modifications
des statuts
Toute modification aux présents
statuts doit se faire selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.
Les statuts peuvent alors être
modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration
ou sur la proposition de la moitié des membres de l'association.
Toutefois, la référence au manuel de
l'Action Biblique dans l’article 5 est intangible.
Dans l'un et l'autre cas, les
propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine
assemblée générale. L'assemblée doit se composer de la moitié au moins de
l'ensemble des membres de l'Association.
Si cette proportion n’est pas
atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins
d'intervalle, elle pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre
de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne
peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14
Dissolution
de l'Association
En cas de dissolution de l'association,
pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale, sur proposition du conseil
d'administration et selon les modalités prévues dans le règlement intérieur,
statuant dans les conditions prévues à l'article 13 des présents statuts,
désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16
Août 1901.
Le
Président
Le
Secrétaire Général